Anne-Marie Leroy


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Bergon Anne-Marie Mercier
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Leroy (Anne-Marie, Michèle)
cheffe de bureau dans une direction du ministère. Chevalier du 16 décembre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-12-16"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
promotion
08 Juin 202408/06/2024
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat, placée en position de détachement à la Banque mondiale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033133739(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033133739(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Banque mondiale
afin de continuer à exercer les fonctions de vice-présidente et conseillère juridique
Groupe:
Banque mondiale
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031602356(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Banque mondiale
Groupe:
Banque mondiale
Conseil d'État
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2015-12-31"
JORFTEXT000027205872(source JORF)
détachement
23 Mars 201323/03/2013
De: Leroy, née Sauty (Anne-Marie, Arlette)
attachée de préfecture à la préfecture du Nord ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019199611(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200816/07/2008
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000263087(source JORF)
disponibilité
06 Août 200506/08/2005
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Leroy (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Nord
JORFTEXT000000614680(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Leroy (Anne-Marie)
Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000248925(source JORF)
inscription
18 Décembre 200318/12/2003
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000601468(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000580973(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-01-17"
JORFTEXT000000566922(source JORF)
réintégration
04 Février 200004/02/2000
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère pour la réforme de l'Etat et la fonction publique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202193(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000397136(source JORF)
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, actuellement détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:
au titre des personnalités compétentes
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000210975(source JORF)
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Leroy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du programme gouvernance du service de gestion publique auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000000557139(source JORF)
détachement
15 Mai 199815/05/1998
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, mise à disposition de la Banque mondiale
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-04"
JORFTEXT000000557139(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199815/05/1998
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité
au titre de l'article 47 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
placée
pour une période maximale d'un an
dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'économie et du ministre du budget
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000186987(source JORF)
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 47 (c) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000184126(source JORF)
disponibilité
24 Août 199424/08/1994
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-30"
JORFTEXT000000183448(source JORF)
réintégration
23 Juin 199423/06/1994
De: Leroy (Anne-Marie)
directrice des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000164283(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199406/04/1994
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000728747(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000728747(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000729027(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000729027(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000345713(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Anne-Marie Leroy
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000345713(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000179368(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000179368(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales internationales, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Remplace:
M. Bernard
JORFTEXT000000175036(source JORF)
charge
11 Mars 199211/03/1992
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Vallée (Charles)
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="1993-11-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000174339(source JORF)
nomination
27 Novembre 199127/11/1991
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
haut fonctionnaire de défense
Remplace:M. Charles Vallée
JORFTEXT000000173520(source JORF)
nomination
19 Novembre 199119/11/1991
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Vallée (Charles)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000527200(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000344558(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199119/10/1991
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000344558(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199119/10/1991
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Charles Vallée
Groupe:
Direction des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000526808(source JORF)
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Thierry Tuot
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000353585(source JORF)
nomination
14 Mars 199114/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.